Parents séparés et nounou : comment ça se passe ?

Dans le cas où les parents sont séparés, il est important de faire deux contrats, un pour chaque situation de garde. Chaque contrat doit en effet mentionner le nom et coordonnées du parent, le lieu de garde des enfants ainsi que les jours et horaires, qui ne sont peut-être pas les mêmes en fonction de chaque parent.

Si votre séparation ou votre divorce fait l’objet d’une décision de justice pour la garde des enfants, vous devrez mentionner clairement les modalités et les autorisations de reprise des enfants à la nourrice par tel ou tel parent. C’est notamment le cas lors de garde alternée ou de garde le temps des weekends.

Si aucune décision de juge n’existe, vous devrez vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint pour une organisation claire de la garde des enfants au domicile des parents avec la nounou. Un accord écrit sera intégré au contrat de travail de votre salariée.

Le paiement du salaire se fait par chaque parent séparément, en fonction du nombre d’heures de garde pendant la période de garde. Le montant des cotisations sociales se fait proportionnellement au salaire payé par chaque parent.

Un seul de deux parents aura le droit à une aide de la CAF (la PAJE libre choix du mode de garde)* pour la garde du ou des enfants. A priori, un des deux parents paiera donc plus que l’autre pour la nounou. Toutefois, les deux parents peuvent bénéficier du crédit d’impôts à %** et de l’abattement des charges patronales.

Tout comme pour l’agenda, vous pouvez vous mettre d’accord entre vous pour équilibrer le coût de la garde d’enfants afin que chacun paie la même chose en fonction des heures effectuées.

Cela vous semble compliqué de calculer le nombre d’heures et de vous en sortir avec le contrat de travail ? Vous êtes en désaccord sur le planning et les conditions de la garde de vos enfants ?

Pas de panique ! Kinougarde est là pour remplir toutes les démarches administratives à votre place. En effet, en choisissant nos services de garde d’enfants, Kinougarde est l’employeur direct de votre nounou professionnelle. Vous n’avez donc à ne vous occuper de rien !

*Voir conditions d’attribution sur le site de la CAF ou le site de la MSA.

**Selon article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, sous réserve de modification de la législation.